Conditions Générales de Vente (CGV) — AcceleriA
Dernière mise à jour : 22 janvier 2026
1. Préambule
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») régissent les relations contractuelles entre AcceleriA, SARL immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 945 290 831, dont le siège social est situé 4 rue du Miloussa, 66690 Sorède, (ci-après « AcceleriA »), et toute personne morale ou physique agissant à titre professionnel (ci-après le « Client ») souhaitant recourir aux prestations d'AcceleriA.
Les présentes CGV constituent le socle unique de la relation commerciale. Toute commande implique l'adhésion entière et sans réserve du Client aux CGV, à l'exclusion de tout autre document, sauf conditions particulières expresses figurant au devis ou à la proposition commerciale.
2. Objet et périmètre des prestations
AcceleriA propose des prestations d'accompagnement stratégique et opérationnel en acquisition B2B, ayant pour objet la structuration, l'activation et le pilotage du système d'acquisition commerciale du Client.
Les prestations peuvent inclure, selon les besoins :
- diagnostic de l'existant (process, messages, canaux, organisation commerciale),
- structuration (persona, offre, messages, séquences, pipeline, indicateurs),
- activation et tests (déploiement des actions décidées, itérations),
- documentation des process (checklists, SOP, standards),
- formation, transfert de compétences et accompagnement au pilotage.
Le périmètre exact, le calendrier, les livrables, les modalités d'intervention et le prix sont définis dans le devis / la proposition commerciale acceptée par le Client (ci-après la « Commande »). En cas de contradiction, les conditions particulières de la Commande prévalent sur les présentes CGV.
3. Processus de commande
3.1 Analyse du besoin
Le Client expose ses besoins et objectifs lors d'un échange (rendez-vous ou écrit). AcceleriA peut demander des informations complémentaires nécessaires à la définition de la Commande.
3.2 Devis / proposition commerciale
AcceleriA adresse au Client un devis ou une proposition commerciale précisant notamment : périmètre, livrables, planning prévisionnel, prix, modalités de paiement. Sauf mention contraire, la durée de validité est de 30 jours.
3.3 Acceptation
La Commande est ferme et définitive à réception :
- du devis/proposition signé(e) (y compris signature électronique), et
- du règlement éventuel de l'acompte prévu.
Toute modification de la Commande (périmètre, planning, livrables) doit être acceptée par écrit par AcceleriA et peut entraîner un ajustement de prix et/ou de délais.
4. Prix et modalités de paiement
4.1 Tarifs
Les prix sont indiqués en euros HT et précisés sur le devis / la proposition commerciale, avec TVA le cas échéant. Les tarifs peuvent être forfaitaires ou calculés au temps passé selon les conditions de la Commande.
Les éventuels frais annexes (déplacements, achats spécifiques demandés par le Client) sont indiqués au devis ou validés par écrit avant engagement.
4.2 Modalités de paiement
Sauf conditions particulières contraires, le paiement s'effectue selon les modalités définies dans la Commande (acompte, échéancier, facturation mensuelle, etc.).
4.3 Retard de paiement
En cas de retard, des pénalités de retard seront dues de plein droit, calculées au taux directeur de la Banque Centrale Européenne majoré de dix (10) points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
AcceleriA se réserve le droit de suspendre l'exécution des prestations jusqu'au règlement complet des sommes dues.
5. Conditions d'exécution
5.1 Obligation d'AcceleriA
AcceleriA s'engage à mettre en œuvre les moyens humains, méthodologiques et organisationnels nécessaires à l'exécution des prestations conformément aux règles de l'art.
L'obligation d'AcceleriA est une obligation de moyens renforcée : AcceleriA s'engage à déployer la méthode, les livrables et les actions définis dans la Commande, sans garantir un résultat chiffré (nombre de rendez-vous, ventes, chiffre d'affaires), ces résultats dépendant notamment du marché, de l'offre, du cycle de vente et de l'implication du Client.
5.2 Engagements du Client
Le Client s'engage à :
- fournir les informations, contenus et accès nécessaires à l'exécution,
- désigner un interlocuteur compétent et disponible,
- respecter les délais de validation convenus,
- participer aux échanges, arbitrages et décisions,
- régler les sommes dues à échéance.
Tout retard imputable au Client peut entraîner un décalage de calendrier. Si le retard modifie substantiellement le déroulé de la prestation, AcceleriA pourra proposer un réajustement (planning/prix) par écrit.
6. Livraison, validation et modifications
Les livrables sont transmis selon les modalités définies dans la Commande.
Sauf mention contraire, le Client dispose d'un délai de 10 jours calendaires à compter de la réception pour formuler des réserves par écrit. À défaut, les livrables sont réputés acceptés.
Toute demande de modification hors périmètre ou post-validation pourra faire l'objet d'un devis complémentaire.
7. Propriété intellectuelle
7.1 Éléments appartenant à AcceleriA
AcceleriA demeure titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à :
- ses méthodes, frameworks et modèles d'accompagnement,
- sa structure méthodologique, ses grilles de lecture et outils conceptuels,
- ses templates génériques, supports standards et documents préexistants,
- son savoir-faire, ses processus internes et son organisation.
Aucun droit de propriété intellectuelle n'est transféré au Client sur ces éléments, quel que soit leur mode de mise à disposition pendant la prestation.
Le Client s'interdit notamment de reproduire, diffuser, commercialiser ou exploiter ces éléments en dehors de ses besoins internes, sans l'accord écrit préalable d'AcceleriA.
7.2 Éléments spécifiques créés pour le Client
Sous réserve du paiement intégral des sommes dues, le Client devient pleinement propriétaire des éléments spécifiquement créés pour lui dans le cadre de la prestation, notamment :
- les documents personnalisés élaborés pour son activité,
- les contenus de communication (messages, séquences, supports),
- les bases de données prospects ou clients constituées à partir de ses informations,
- les livrables opérationnels adaptés à son contexte.
Ces éléments peuvent être librement utilisés par le Client pour ses besoins professionnels.
7.3 Données et informations du Client
L'ensemble des données, informations, fichiers et bases de données fournis ou générés à partir des éléments du Client demeure la propriété exclusive du Client.
AcceleriA n'en conserve aucun droit d'exploitation en dehors de l'exécution de la prestation, sauf accord exprès ou obligation légale.
7.4 Limites d'utilisation
Sauf accord écrit contraire, le Client s'interdit :
- de revendre, céder ou mettre à disposition de tiers les méthodes, frameworks ou structures d'AcceleriA,
- d'utiliser les livrables pour créer une offre concurrente ou dérivée.
8. Confidentialité
Chaque partie s'engage à conserver strictement confidentiels les informations, documents et données de toute nature obtenus dans le cadre de la prestation, et à ne pas les divulguer à des tiers, sauf :
- accord écrit préalable,
- obligation légale,
- sous-traitants strictement nécessaires soumis à une obligation équivalente.
Cette obligation survivra pendant cinq (5) ans après la fin de la relation contractuelle.
9. Données personnelles
AcceleriA traite des données personnelles dans un cadre exclusivement professionnel.
Les modalités de traitement sont détaillées dans la Politique de confidentialité AcceleriA, accessible sur le site.
Le Client s'engage, lorsqu'il communique des données de tiers (collaborateurs, contacts), à s'assurer qu'il dispose des droits et informations nécessaires.
10. Responsabilité
AcceleriA ne pourra être tenue responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, perte d'exploitation, perte d'opportunité, atteinte à l'image, etc.).
En tout état de cause, la responsabilité d'AcceleriA est limitée, toutes causes confondues, au montant effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée sur les trois (3) derniers mois précédant l'événement à l'origine du dommage (ou au montant total payé si la prestation est ponctuelle), sauf dispositions légales impératives contraires.
AcceleriA ne peut être tenue responsable des défaillances imputables :
- au Client (manque d'informations, retards de validation, non-exécution),
- à des services tiers (plateformes, hébergeurs, API, messageries) hors contrôle d'AcceleriA.
11. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure telle que reconnue par la jurisprudence française.
Si l'événement dure plus de 60 jours, chaque partie pourra résilier la Commande affectée sans indemnité, par écrit.
12. Résiliation
12.1 Résiliation pour manquement
En cas de manquement grave d'une partie non réparé dans un délai de 30 jours après mise en demeure écrite, l'autre partie pourra résilier de plein droit la Commande, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.
12.2 Résiliation à l'initiative du Client
En cas de résiliation à l'initiative du Client sans faute d'AcceleriA :
- les sommes déjà versées restent acquises,
- le Client reste redevable des prestations réalisées et des frais engagés à la date de résiliation.
13. Droit applicable et règlement des litiges
Les CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d'accord dans un délai de 30 jours, les tribunaux compétents du ressort du siège social d'AcceleriA seront seuls compétents.
14. Modification des CGV
AcceleriA se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date d'acceptation de la Commande.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV :