Conditions Générales de Vente (CGV)

Activités et services proposés

Acceleria fournit des prestations de conseil et services informatiques s'adressant exclusivement à des professionnels. Conformément à son objet social, la société propose notamment :

• Conseil en systèmes et logiciels informatiques : audit, configuration, intégration et maintenance de solutions CRM et d'outils numériques, automatisation de processus par API et scripts, accompagnement technique.
• Conseil pour les affaires et la gestion : définition de stratégies commerciales et marketing, génération de leads, création de contenus digitaux, community management et formation professionnelle.
• Développement et programmation : réalisation de connecteurs, modules, scripts et micro‑SaaS sur mesure pour optimiser et automatiser les workflows des clients.
• Gestion de campagnes publicitaires : conception, optimisation et pilotage de campagnes sur Google Ads, Meta Ads (Facebook, Instagram) et tout autre support payant.

Les services sont décrits avec précision dans les propositions commerciales ou devis émis par Acceleria. Des conditions particulières peuvent compléter ou modifier les présentes CGV ; en cas de contradiction, les conditions particulières prévaudront.

Processus de commande

Prix et modalités de paiement

Tarifs

Les prix des prestations sont déterminés selon la nature et la complexité du service (temps passé, compétences mobilisées, licences logicielles, etc.). Ils peuvent être exprimés en montant forfaitaire ou calculés sur la base d'un tarif horaire. Les devis précisent le prix hors taxes (HT), la TVA applicable et, le cas échéant, les frais annexes (déplacements, hébergement, achat de licences ou de publicité).

Les tarifs communiqués par Acceleria sont valables pendant la durée de validité du devis. Des remises ou réductions peuvent être accordées en fonction du volume ou de la durée de la mission. Conformément à l'article L441‑6 du Code de commerce, le barème de prix unitaires et les réductions de prix peuvent être communiqués au Client professionnel qui en fait la demande.

Conditions de règlement

Sauf mention contraire dans le devis, le paiement des prestations s'effectue selon les modalités suivantes :

• Acompte : un acompte de 30 % du montant total est exigé à la signature du devis. L'acompte conditionne la planification des travaux.
• Facturation : des factures intermédiaires peuvent être émises en fonction de l'avancement du projet ou mensuellement pour les prestations récurrentes. La facture finale est adressée à la fin de la prestation.
• Délai de paiement : les factures sont payables à réception et au plus tard dans un délai de trente (30) jours fin de mois. En cas de paiement anticipé, aucun escompte n'est accordé.

Toute somme non payée à l'échéance entraînera de plein droit l'application de pénalités de retard calculées sur la base du taux directeur de la Banque centrale européenne majoré de dix points, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € due au créancier professionnel, conformément aux articles L441‑10 et D441‑5 du Code de commerce. Acceleria se réserve le droit de suspendre l'exécution des prestations en cas de retard de paiement et d'exiger le paiement intégral de toute somme due avant la reprise.

Conditions d'exécution des prestations

Obligations d'Acceleria

Acceleria s'engage à :

• Mettre à disposition les compétences et moyens humains, techniques et logistiques nécessaires à la réalisation des prestations.
• Informer régulièrement le Client de l'avancement des travaux et l'alerter en cas de difficulté susceptible d'impacter le calendrier ou le périmètre.
• Respecter la confidentialité des informations et documents communiqués par le Client.

Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• Fournir à Acceleria toutes les informations, documents et accès nécessaires à la réalisation des prestations.
• Désigner un interlocuteur compétent pour valider les livrables, exprimer les besoins et répondre rapidement aux sollicitations d'Acceleria.
• Respecter les délais de validation prévus. Les retards imputables au Client pourront entraîner un décalage du planning et une facturation supplémentaire.
• S'acquitter des sommes dues à l'échéance convenue.

Délais et livraison

Les délais indiqués sur le devis sont indicatifs et dépendent notamment de la coopération du Client et des contraintes techniques. Un retard justifié ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts. En cas de dépassement significatif, les parties se consulteront pour convenir d'un nouveau calendrier.

À l'issue de la prestation, Acceleria transmet les livrables (rapports d'audit, configurations, scripts, rapports de campagne, etc.) pour validation. L'absence de réserve écrite du Client dans un délai de dix (10) jours calendaires à compter de la réception vaut acceptation des livrables. Toute demande de modification ultérieure fera l'objet d'un devis complémentaire.

Propriété intellectuelle

Acceleria reste titulaire de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux outils, méthodes, savoir‑faire et développements spécifiques (connecteurs, scripts, micro‑SaaS) mis à disposition du Client pendant l'exécution de la prestation. Le Client bénéficie d'un droit d'usage non exclusif, non cessible et non transférable sur les livrables réalisés, pour ses besoins internes et conformément à leur destination.

Sauf accord contraire, le Client s'interdit de reproduire, représenter, adapter, modifier ou exploiter les livrables à d'autres fins que celles prévues au contrat. Le transfert de propriété des livrables matériels ou des licences logicielles n'intervient qu'après paiement intégral des sommes dues.

Confidentialité

Chacune des parties s'engage à considérer comme strictement confidentiels les informations, documents et données de toute nature (techniques, commerciales, financières, marketing) recueillis à l'occasion de l'exécution des prestations. Elles s'interdisent de les divulguer à des tiers sans l'accord préalable et écrit de l'autre partie, à l'exception des sous‑traitants soumis aux mêmes obligations de confidentialité. Cet engagement survivra pendant cinq ans après la fin des relations contractuelles.

Responsabilité

Acceleria décline toute responsabilité en cas de dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données, atteinte à l'image ou toute autre perte immatérielle résultant de l'utilisation des services. En tout état de cause, la responsabilité d'Acceleria est limitée, toutes causes confondues, au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre de la prestation concernée.

Acceleria ne saurait être tenue responsable des manquements imputables au Client ou à des tiers (défaillance de l'hébergeur, indisponibilité des services des plateformes tierces, modifications des API de partenaires, etc.).

Force majeure

Chaque partie est exonérée de responsabilité en cas de non‑exécution ou de retard résultant d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français : catastrophe naturelle, guerre, attentat, grève générale, pandémie, défaillance d'un fournisseur de services essentiels, etc. Si un événement de force majeure se prolonge plus de soixante (60) jours, chacune des parties pourra résilier la commande affectée sans indemnité, par lettre recommandée avec accusé de réception.

Données personnelles

Acceleria traite les données à caractère personnel des contacts professionnels (clients, prospects, partenaires) dans le cadre de ses prestations. Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection des données sont détaillées dans notre politique de confidentialité. Le Client est invité à en prendre connaissance et à la communiquer aux personnes concernées au sein de son organisation.

Résiliation

En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations contractuelles non réparé dans un délai de trente (30) jours après mise en demeure, l'autre partie pourra résilier la commande de plein droit, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

En cas de résiliation avant l'exécution complète de la prestation à l'initiative du Client sans faute d'Acceleria, les sommes déjà versées resteront acquises à Acceleria et le Client sera redevable des sommes correspondant aux prestations déjà réalisées et aux frais engagés.

Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s'efforceront de régler amiablement leur différend. À défaut d'accord amiable dans un délai de trente (30) jours, les tribunaux compétents du ressort du siège social d'Acceleria seront seuls compétents.

Modifications des CGV

Acceleria se réserve la possibilité de modifier les présentes CGV à tout moment afin de les adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. La version applicable est celle en vigueur à la date d'acceptation du devis par le Client.